L'urbanisme dans le département du Doubs
Vous trouverez sur cette page diverses informations utiles concernant vos démarches d'urbanisme dans le département 25 qui s'étend sur 5234 km² et compte 573 communes. Pour des informations plus précises et complètes sur une commune en particulier, rendez-vous en bas de cette page pour en savoir plus sur le cadastre de la commune, le document d'urbanisme qui s'y applique (un PLU, par exemple), les risques naturels qui y pèsent éventuellement et bien davantage.
Le département Doubs (25) a une densité de population plutôt moyenne (103 habitants/km²). Les prix de l'immobilier y sont relativement accessibles comparativement à d'autres départements comme Paris ou le département du Rhône par exemple. Cette page vous permet d'en savoir plus sur la question avec la liste des transactions immobilières enregistrées dernièrement dans les trois principales communes du département 25.
Les démarches d'urbanisme dans le 25
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Doubs (25) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - 7 avenue de la Gare-d'Eau - 25000 - Besançon03 81 25 81 25 doubs.fr Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 09h à 12h
Du lundi au jeudi : de 09h à 12h et de 13h30 à 17h30
4 square Castan - 25000 - Besançon09 70 28 90 00 bourgogne-franche-comte.eu/Contact bourgogne-franche-comte.eu Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h45 à 17h45
8 bis, rue Charles-Nodier - 25035 - Besançon Cedex03 81 25 10 00 +33 3 81 83 21 82 pref-courrier@doubs.gouv.fr doubs.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 08h30 à 14h30
Du lundi au jeudi : de 08h30 à 11h30
Les PLU dans le département du Doubs
Les plans locaux d'urbanisme indiquent les projets et règles d'urbanismes en vigueur à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomérations ou communauté urbaine).
L'article L. 153-1 du code de l'urbanisme indique que l'ensemble du territoire de la ou des communes sur lesquelles portent le PLU doit être couvert par celui-ci, exception faite des secteurs concernés par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Les PSMV (qui doivent figurer dans les annexes du PLU) et l'aménagement des zones qu'ils couvrent relèvent de l'État.
Un seul plan local d'urbanisme peut s'appliquer à un nombre important de communes et couvrir un très vaste territoire. L'exemple le plus flagrant en la matière est sûrement le PLU de le Métropole Européenne de Lille (MEL) qui couvre pas moins de 85 communes et une superficie de 611 km².
L'élaboration du PLU dans le Doubs
L'élaboration d'un PLU se déroule en plusieurs étapes qui sont détaillées aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme. Ces étapes sont les suivantes :
- La prescription de l'élaboration du PLU par le conseil municipal ;
- La notification de la décision à diverses autorités et organismes dont le préfet, le président du Conseil départemental, l'autorité en charge de l'organisation des transports, les présidents des différentes Chambres (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)...
- La publication de la décision ;
Après ces étapes, les études préalables à l'établissement du PLU peuvent être engagées. Cette étape peut s'avérer très longue. Par la suite, les étapes suivantes s'enchaînent :
- La tenue d'un débat (au minimum deux mois avant l'arrêt du projet) concernant les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables).
- L'arrêt par délibération du projet par le conseil municpal ;
- La soumission du projet aux personnes impliqués dans son élaboration (définies aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme) ;
- La soumission par le maire du projet de PLU et de ses annexes à enquête publique ;
- L'approbation du projet de PLU, qui a pu être modifié à l'issu de l'enquête publique par la délibération du conseil municipal ;
- La mise à disposition du public du PLU.
Consulter le PLU de sa commune du Doubs
Pour consulter le PLU d'une commune du département 25, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 25
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 25
Pour consulter un plan cadastral dans le département Doubs (25), il est possible de se rendre à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se trouve la parcelle.
Les références d'une parcelle se composent de plusieurs éléments :
- éventuellement un préfixe ( "000" par défaut, le plus souvent) ;
- une section (sous forme d'une ou plusieurs lettres) ;
- un numéro de parcelle.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Doubs (25)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 25 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de la région Bourgogne-Franche-Comté
La région Bourgogne-Franche-Comté propose un marché de l'immobilier plutôt accessible, comparativement au reste du territoire français, même dans ses grandes villes.
À Dijon, la préfecture de la Côte-d'Or et historiquement la capitale du duché de Bourgogne, les maisons se vendent au prix moyen de 2 330 €/m² et les appartements à 2 600 €/m².
À Besançon, le prix moyen au mètre carré est de 2 000 € pour un appartement et de 2 140 € pour une maison en 2020.
La commune de Belfort propose, quant à elle, un marché de l'immobilier très accessible par rapport à Dijon ou Besançon avec des maisons estimées à 1 630 €/m² et des appartements à 1 200 €/m².
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Besançon
La commune de Besançon (25000) compte environ 117 600 habitants et s'étend sur 65.05 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :5 RUE VOIRIN | Type : Appartement | Bati : 73 m2 | Terrain : - | Valeur : 150.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :3 BD LEON BLUM | Type : Appartement | Bati : 49 m2 | Terrain : - | Valeur : 66.300 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :3 RUE DES MARTELOTS | Type : Appartement | Bati : 106 m2 | Terrain : - | Valeur : 220.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :3 RUE DES MARTELOTS | Type : Appartement | Bati : 38 m2 | Terrain : - | Valeur : 220.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :17 AV CHARLES SIFFERT | Type : Appartement | Bati : 91 m2 | Terrain : - | Valeur : 94.000 € |
Le marché des maisons à Besançon- Prix moyen d'une maison vendue à Besançon : 2314 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Besançon : 121 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Besançon : 10%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Besançon- Prix moyen d'un appartement vendu à Besançon : 2148 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Besançon : 58 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Besançon : 89%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Besançon- Prix moyen d'un terrain vendu à Besançon : 182 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Besançon : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Besançon : 1%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Montbéliard
La commune de Montbéliard (25200) compte environ 26 200 habitants et s'étend sur 15.01 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :30 RUE DE LA BEUSE AUX LOUPS | Type : Appartement | Bati : 66 m2 | Terrain : 989 m2 | Valeur : 135.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :30 RUE DE LA BEUSE AUX LOUPS | Type : Appartement | Bati : 44 m2 | Terrain : 989 m2 | Valeur : 135.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :25 RUE DE LA PETITE HOLLANDE | Type : Appartement | Bati : 65 m2 | Terrain : - | Valeur : 25.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :36 AV DU MARECHAL JOFFRE | Type : Appartement | Bati : 75 m2 | Terrain : - | Valeur : 50.000 € | ||
| Date : 25/06/20 | Adresse :22 RUE DU PETIT CHENOIS | Type : Appartement | Bati : 61 m2 | Terrain : - | Valeur : 24.000 € |
Le marché des maisons à Montbéliard- Prix moyen d'une maison vendue à Montbéliard : 1346 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Montbéliard : 78 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Montbéliard : 8%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Montbéliard- Prix moyen d'un appartement vendu à Montbéliard : 1119 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Montbéliard : 68 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Montbéliard : 92%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Montbéliard- Prix moyen d'un terrain vendu à Montbéliard : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Montbéliard : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Montbéliard : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Pontarlier
La commune de Pontarlier (25300) compte environ 18 600 habitants et s'étend sur 41.35 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :8 RUE EUGENE DROZ | Type : Appartement | Bati : 128 m2 | Terrain : - | Valeur : 188.000 € | ||
| Date : 25/06/20 | Adresse :61 AV DE NEUCHATEL | Type : Appartement | Bati : 83 m2 | Terrain : - | Valeur : 180.000 € | ||
| Date : 16/06/20 | Adresse :3 RUE BAUDELAIRE | Type : Appartement | Bati : 47 m2 | Terrain : - | Valeur : 108.000 € | ||
| Date : 15/06/20 | Adresse :26 RUE DE JOUX | Type : Appartement | Bati : 116 m2 | Terrain : - | Valeur : 240.000 € | ||
| Date : 12/06/20 | Adresse :28 RUE EMILE MAGNIN | Type : Appartement | Bati : 50 m2 | Terrain : - | Valeur : 113.000 € |
Le marché des maisons à Pontarlier- Prix moyen d'une maison vendue à Pontarlier : 2656 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Pontarlier : 117 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Pontarlier : 9%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Pontarlier- Prix moyen d'un appartement vendu à Pontarlier : 2943 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Pontarlier : 62 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Pontarlier : 91%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Pontarlier- Prix moyen d'un terrain vendu à Pontarlier : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Pontarlier : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Pontarlier : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes du Doubs
Pour connaître des infomations d'urbanisme utiles sur une commune du département 25, cliquez sur l'un des liens ci-dessous.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.