L'urbanisme dans le département de la Charente-Maritime
Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 17. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.
Le département Charente-Maritime (17) est peu densément peuplé (94 habitants/km², qu'on appelle les charentais) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 463 commune du département 17, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.
Les démarches d'urbanisme dans le 17
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Charente-Maritime (17) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
85 boulevard de la République - 17000 - La Rochelle05 46 31 70 00 05 46 31 17 17 info@charente-maritime.fr charente-maritime.fr Horaires d'ouverture :
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Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Les PLU dans le département de la Charente-Maritime
Les plans locaux d'urbanisme indiquent les projets et règles d'urbanismes en vigueur à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomérations ou communauté urbaine).
L'article L. 153-1 du code de l'urbanisme indique que l'ensemble du territoire de la ou des communes sur lesquelles portent le PLU doit être couvert par celui-ci, exception faite des secteurs concernés par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Les PSMV (qui doivent figurer dans les annexes du PLU) et l'aménagement des zones qu'ils couvrent relèvent de l'État.
Un seul plan local d'urbanisme peut s'appliquer à un nombre important de communes et couvrir un très vaste territoire. L'exemple le plus flagrant en la matière est sûrement le PLU de le Métropole Européenne de Lille (MEL) qui couvre pas moins de 85 communes et une superficie de 611 km².
L'élaboration du PLU en Charente-Maritime
L'élaboration d'un PLU se déroule en plusieurs étapes qui sont détaillées aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme. Ces étapes sont les suivantes :
- La prescription de l'élaboration du PLU par le conseil municipal ;
- La notification de la décision à diverses autorités et organismes dont le préfet, le président du Conseil départemental, l'autorité en charge de l'organisation des transports, les présidents des différentes Chambres (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)...
- La publication de la décision ;
Après ces étapes, les études préalables à l'établissement du PLU peuvent être engagées. Cette étape peut s'avérer très longue. Par la suite, les étapes suivantes s'enchaînent :
- La tenue d'un débat (au minimum deux mois avant l'arrêt du projet) concernant les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables).
- L'arrêt par délibération du projet par le conseil municpal ;
- La soumission du projet aux personnes impliqués dans son élaboration (définies aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme) ;
- La soumission par le maire du projet de PLU et de ses annexes à enquête publique ;
- L'approbation du projet de PLU, qui a pu être modifié à l'issu de l'enquête publique par la délibération du conseil municipal ;
- La mise à disposition du public du PLU.
Consulter le PLU de sa commune de la Charente-Maritime
Pour consulter le PLU d'une commune du département 17, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 17
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Une parcelle cadastrale est définie par :
- un éventuel préfixe (par exemple "0") ;
- sa section (par exemple "A" ou "AE")
- son numéro (par exemple "150" ou "2").
Qui tient le cadastre ?
Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.
La mairie tient les plans cadastraux qui indique les limites de chaque parcelle mais ne permet pas d'en connaître le propriétaire mais également la matrice cadastrale, mise à jour chaque années. La matrice cadastrale fait notamment état du nom du propriétaire d'une parcelle et indique la liste des parcelles appartenant à ce même proriétaire dans la même commune.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 17
Pour consulter un plan cadastral dans le département Charente-Maritime (17), il est possible de se rendre à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se trouve la parcelle.
Les références d'une parcelle se composent de plusieurs éléments :
- éventuellement un préfixe ( "000" par défaut, le plus souvent) ;
- une section (sous forme d'une ou plusieurs lettres) ;
- un numéro de parcelle.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Charente-Maritime (17)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 17 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de Nouvelle-Aquitaine
L'augmentation spectaculaire des prix de l'immobilier dans la région Nouvelle-Aquitaine, liée notamment à la mise en place de la ligne à grande vitesse (LGV Sud Europe Atlantique) en 2016 reliant Bordeaux à Paris en 2 heures, se ressent surtout à Bordeaux. Les autres communes située sur la ligne ont généralement vu leurs prix immobiliers augmenter.
À Bordeaux, dont la métropole compte près d'un million de personnes (260 000 habitants pour la commune en elle-même) et qui gagne des habitants chaque années, les prix de l'immobilier sont nettement à la hausse avec un bond spectaculaire de +60% en 10 ans. Pour acquérir un appartement bordelais en 2020, il faut ainsi dépenser 4 400 € par mètre carré et, pour l'achat d'une maison à Bordeaux, 5 300 € par mètre carré.
Dans la commune de Poitiers, également desservie par la LGV Sud Europe Atlantique, les prix de l'immobilier ont augmenté de 26% en 5 ans. Le prix moyen des appartements y est de 1840 €/m² et celui des maisons de 1 815 €/m².
À La Rochelle, l'augmentation des prix de l'immobilier est aussi spectaculaire et comparable à celle connue à Bordeaux sur 5 ans (+30,5%, contre + 41% sur 10 ans). Un appartement dans cette commune vaut ainsi, en moyenne, 3 800 € par mètre carré et une maison 3 700 € du mètre carré.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à La Rochelle
La commune de La Rochelle (17000) compte environ 75 800 habitants et s'étend sur 28.43 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :27 RUE DE LA DESCENDERIE | Type : Maison | Bati : 113 m2 | Terrain : 385 m2 | Valeur : 93.360 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :27 RUE DE LA DESCENDERIE | Type : Maison | Bati : 113 m2 | Terrain : 690 m2 | Valeur : 93.360 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :37 RUE ENRICO FERMI | Type : Appartement | Bati : 48 m2 | Terrain : - | Valeur : 235.000 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :12 RUE JEAN GIRAUDOUX | Type : Appartement | Bati : 48 m2 | Terrain : - | Valeur : 161.000 € | ||
| Date : 12/06/20 | Adresse :31 RUE DES FONDERIES | Type : Appartement | Bati : 16 m2 | Terrain : - | Valeur : 346.830 € |
Le marché des maisons à La Rochelle- Prix moyen d'une maison vendue à La Rochelle : 4181 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à La Rochelle : 87 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à La Rochelle : 35%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à La Rochelle- Prix moyen d'un appartement vendu à La Rochelle : 4254 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à La Rochelle : 50 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à La Rochelle : 63%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à La Rochelle- Prix moyen d'un terrain vendu à La Rochelle : 1647 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à La Rochelle : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à La Rochelle : 1%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Saintes
La commune de Saintes (17100) compte environ 26 500 habitants et s'étend sur 45.55 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 20/05/20 | Adresse :6 CHE DE LA COLLINE | Type : Maison | Bati : 87 m2 | Terrain : 1917 m2 | Valeur : 200.000 € | ||
| Date : 20/05/20 | Adresse :6 CHE DE LA COLLINE | Type : Maison | Bati : 87 m2 | Terrain : 4472 m2 | Valeur : 200.000 € | ||
| Date : 20/05/20 | Adresse :24 RUE DES SEMAILLES | Type : Maison | Bati : 91 m2 | Terrain : 487 m2 | Valeur : 164.500 € | ||
| Date : 18/05/20 | Adresse :28 RUE DE LA CLAIRIERE | Type : Maison | Bati : 82 m2 | Terrain : 594 m2 | Valeur : 216.825 € | ||
| Date : 18/05/20 | Adresse :28 RUE DE LA CLAIRIERE | Type : Maison | Bati : 82 m2 | Terrain : 432 m2 | Valeur : 216.825 € |
Le marché des maisons à Saintes- Prix moyen d'une maison vendue à Saintes : 2227 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Saintes : 88 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saintes : 67%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Saintes- Prix moyen d'un appartement vendu à Saintes : 3455 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Saintes : 61 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saintes : 31%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Saintes- Prix moyen d'un terrain vendu à Saintes : 260 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Saintes : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saintes : 2%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Rochefort
La commune de Rochefort (17300) compte environ 25 700 habitants et s'étend sur 21.95 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 06/06/20 | Adresse :43 RUE DOC PUJOS | Type : Appartement | Bati : 27 m2 | Terrain : - | Valeur : 109.220 € | ||
| Date : 05/06/20 | Adresse :62 B BD FERDINAND BUISSON | Type : Maison | Bati : 100 m2 | Terrain : 501 m2 | Valeur : 201.000 € | ||
| Date : 20/05/20 | Adresse :2 PL AMIRAL PIERRE MARTIN | Type : Appartement | Bati : 41 m2 | Terrain : - | Valeur : 93.000 € | ||
| Date : 20/05/20 | Adresse :55 RUE GAUFFIER | Type : Maison | Bati : 98 m2 | Terrain : 199 m2 | Valeur : 200.000 € | ||
| Date : 19/05/20 | Adresse :30 RUE CHATEAU GAILLARD | Type : Appartement | Bati : 68 m2 | Terrain : - | Valeur : 110.000 € |
Le marché des maisons à Rochefort- Prix moyen d'une maison vendue à Rochefort : 1928 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Rochefort : 95 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Rochefort : 30%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Rochefort- Prix moyen d'un appartement vendu à Rochefort : 3255 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Rochefort : 52 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Rochefort : 70%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Rochefort- Prix moyen d'un terrain vendu à Rochefort : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Rochefort : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Rochefort : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de la Charente-Maritime
Pour connaître des infomations d'urbanisme utiles sur une commune du département 17, cliquez sur l'un des liens ci-dessous.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.