L'urbanisme dans le département du Calvados
Vous trouverez sur cette page diverses informations utiles concernant vos démarches d'urbanisme dans le département 14 qui s'étend sur 5548 km² et compte 527 communes. Pour des informations plus précises et complètes sur une commune en particulier, rendez-vous en bas de cette page pour en savoir plus sur le cadastre de la commune, le document d'urbanisme qui s'y applique (un PLU, par exemple), les risques naturels qui y pèsent éventuellement et bien davantage.
Le département Calvados (14) a une densité de population plutôt moyenne (125 habitants/km²). Les prix de l'immobilier y sont relativement accessibles comparativement à d'autres départements comme Paris ou le département du Rhône par exemple. Cette page vous permet d'en savoir plus sur la question avec la liste des transactions immobilières enregistrées dernièrement dans les trois principales communes du département 14.
Les démarches d'urbanisme dans le 14
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Calvados (14) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
9 rue Saint-Laurent - 14000 - Caen02 31 57 14 14 contact@calvados.fr calvados.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 17h30
5 rue Robert-Schuman - 76000 - Rouen02 35 52 56 00 02 35 52 56 56 normandie.fr/contacter-la-region normandie.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 18h
Rue Daniel-Huet - 14038 - Caen Cedex 902 31 30 64 00 +33 2 31 30 67 81 prefecture@calvados.gouv.fr calvados.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h45 à 12h45
Les PLU dans le département du Calvados
Les plans locaux d'urbanisme indiquent les projets et règles d'urbanismes en vigueur à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomérations ou communauté urbaine).
L'article L. 153-1 du code de l'urbanisme indique que l'ensemble du territoire de la ou des communes sur lesquelles portent le PLU doit être couvert par celui-ci, exception faite des secteurs concernés par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Les PSMV (qui doivent figurer dans les annexes du PLU) et l'aménagement des zones qu'ils couvrent relèvent de l'État.
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU dans le Calvados
L'élaboration d'un PLU se déroule en plusieurs étapes qui sont détaillées aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme. Ces étapes sont les suivantes :
- La prescription de l'élaboration du PLU par le conseil municipal ;
- La notification de la décision à diverses autorités et organismes dont le préfet, le président du Conseil départemental, l'autorité en charge de l'organisation des transports, les présidents des différentes Chambres (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)...
- La publication de la décision ;
Après ces étapes, les études préalables à l'établissement du PLU peuvent être engagées. Cette étape peut s'avérer très longue. Par la suite, les étapes suivantes s'enchaînent :
- La tenue d'un débat (au minimum deux mois avant l'arrêt du projet) concernant les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables).
- L'arrêt par délibération du projet par le conseil municpal ;
- La soumission du projet aux personnes impliqués dans son élaboration (définies aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme) ;
- La soumission par le maire du projet de PLU et de ses annexes à enquête publique ;
- L'approbation du projet de PLU, qui a pu être modifié à l'issu de l'enquête publique par la délibération du conseil municipal ;
- La mise à disposition du public du PLU.
Consulter le PLU de sa commune du Calvados
Pour consulter le PLU d'une commune du département 14, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 14
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Une parcelle cadastrale est définie par :
- un éventuel préfixe (par exemple "0") ;
- sa section (par exemple "A" ou "AE")
- son numéro (par exemple "150" ou "2").
Qui tient le cadastre ?
Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.
La mairie tient les plans cadastraux qui indique les limites de chaque parcelle mais ne permet pas d'en connaître le propriétaire mais également la matrice cadastrale, mise à jour chaque années. La matrice cadastrale fait notamment état du nom du propriétaire d'une parcelle et indique la liste des parcelles appartenant à ce même proriétaire dans la même commune.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 14
Si le cadastre napoléonien était centralisé, le nouveau cadastre, actuellement en vigueur, est tenu par les communes. C'est donc à la municipalité qu'on peut s'adresser pour consulter un cadastre dans le département 14 et, plus particulièrement au service urbanisme de celle-ci, s'il existe.
Le territoire d'une commune est divisé en sections cadastrales, désignées par une lettre (pour les cadastres hérités de l'époque napoléonienne) et plus généralement par deux lettres, pour les nouveaux cadastres (depuis 1930).
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Calvados (14)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 14 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes normandes
La région de Normandie compte, en 2021, 2 652 communes. Les villes les plus peuplés de cette région sont Caen, Le Havre et Rouen.
Dans la commune de Caen, le prix au mètre carré moyen des appartements s'élève à 2 650 € et celui des maisons à 2 400 €.
Au Havre, il faut, en moyenne, débourser 2 000 € par mètre carré pour acheter un appartement.
Dans la commune de Rouen, dite "la ville aux cent clochers", les maisons se vendent au prix moyen de 2 150 €/m² et les appartements au prix moyen de 2 600 €/m².
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Caen
La commune de Caen (14000) compte environ 109 900 habitants et s'étend sur 25.7 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 31/03/20 | Adresse :12 RUE LEROY | Type : Appartement | Bati : 29 m2 | Terrain : - | Valeur : 72.570 € | ||
| Date : 28/02/20 | Adresse :26 RUE DES JACOBINS | Type : Appartement | Bati : 88 m2 | Terrain : - | Valeur : 180.000 € | ||
| Date : 18/02/20 | Adresse :20 BD MARECHAL LYAUTEY | Type : Maison | Bati : 185 m2 | Terrain : 530 m2 | Valeur : 500.000 € | ||
| Date : 17/02/20 | Adresse :80 BD LEROY | Type : Appartement | Bati : 27 m2 | Terrain : - | Valeur : 40.200 € | ||
| Date : 14/02/20 | Adresse :201 RUE CAPONIERE | Type : Appartement | Bati : 63 m2 | Terrain : - | Valeur : 167.500 € |
Le marché des maisons à Caen- Prix moyen d'une maison vendue à Caen : 2968 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Caen : 94 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Caen : 30%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Caen- Prix moyen d'un appartement vendu à Caen : 2403 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Caen : 60 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Caen : 70%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Caen- Prix moyen d'un terrain vendu à Caen : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Caen : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Caen : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Hérouville-Saint-Clair
La commune de Hérouville-Saint-Clair (14200) compte environ 22 300 habitants et s'étend sur 10.64 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 10/01/20 | Adresse :10 ALL DE LA PLEIADE | Type : Maison | Bati : 99 m2 | Terrain : 306 m2 | Valeur : 180.000 € | ||
| Date : 07/01/20 | Adresse :1201 BD DE LA HAUTE FOLIE | Type : Appartement | Bati : 62 m2 | Terrain : - | Valeur : 33.500 € |
Le marché des maisons à Hérouville-Saint-Clair- Prix moyen d'une maison vendue à Hérouville-Saint-Clair : 1818 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Hérouville-Saint-Clair : 99 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Hérouville-Saint-Clair : 50%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Hérouville-Saint-Clair- Prix moyen d'un appartement vendu à Hérouville-Saint-Clair : 540 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Hérouville-Saint-Clair : 62 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Hérouville-Saint-Clair : 50%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Hérouville-Saint-Clair- Prix moyen d'un terrain vendu à Hérouville-Saint-Clair : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Hérouville-Saint-Clair : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Hérouville-Saint-Clair : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Lisieux
La commune de Lisieux (14100) compte environ 22 100 habitants et s'étend sur 13.07 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :87 AV GUILLAUME LE CONQUERANT | Type : Appartement | Bati : 54 m2 | Terrain : - | Valeur : 51.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :87 AV GUILLAUME LE CONQUERANT | Type : Appartement | Bati : 54 m2 | Terrain : - | Valeur : 46.200 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :16 RUE DU PRE D AUGE | Type : Appartement | Bati : 60 m2 | Terrain : - | Valeur : 75.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :56 BD PASTEUR | Type : Maison | Bati : 60 m2 | Terrain : 33 m2 | Valeur : 50.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :21 RUE DU LOGIS FAMILIAL | Type : Maison | Bati : 65 m2 | Terrain : 264 m2 | Valeur : 99.990 € |
Le marché des maisons à Lisieux- Prix moyen d'une maison vendue à Lisieux : 1442 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Lisieux : 104 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Lisieux : 31%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Lisieux- Prix moyen d'un appartement vendu à Lisieux : 2174 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Lisieux : 53 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Lisieux : 64%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Lisieux- Prix moyen d'un terrain vendu à Lisieux : 51 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Lisieux : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Lisieux : 5%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes du Calvados
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Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.