L'urbanisme dans le département de l'Aveyron
Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 12. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.
Le département Aveyron (12) est peu densément peuplé (32 habitants/km², qu'on appelle les aveyronnais) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 285 commune du département 12, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.
Les démarches d'urbanisme dans le 12
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Aveyron (12) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - Place Charles-de-Gaulle - 12000 - Rodez05 65 75 80 00 05 65 75 80 19 cab@aveyron.fr aveyron.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h
22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 - Toulouse Cedex 905 61 33 50 50 05 61 33 52 66 laregion.fr/Contactez-la-Region laregion.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 18h
Place Charles-de-Gaulle
BP 715 - 12007 - Rodez Cedex05 65 75 71 71 05 65 75 72 59 prefecture@aveyron.fr aveyron.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h
Les PLU dans le département de l'Aveyron
Les plans locaux d'urbanisme indiquent les projets et règles d'urbanismes en vigueur à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomérations ou communauté urbaine).
L'article L. 153-1 du code de l'urbanisme indique que l'ensemble du territoire de la ou des communes sur lesquelles portent le PLU doit être couvert par celui-ci, exception faite des secteurs concernés par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Les PSMV (qui doivent figurer dans les annexes du PLU) et l'aménagement des zones qu'ils couvrent relèvent de l'État.
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU dans l'Aveyron
L'élaboration d'un PLU se déroule en plusieurs étapes qui sont détaillées aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme. Ces étapes sont les suivantes :
- La prescription de l'élaboration du PLU par le conseil municipal ;
- La notification de la décision à diverses autorités et organismes dont le préfet, le président du Conseil départemental, l'autorité en charge de l'organisation des transports, les présidents des différentes Chambres (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)...
- La publication de la décision ;
Après ces étapes, les études préalables à l'établissement du PLU peuvent être engagées. Cette étape peut s'avérer très longue. Par la suite, les étapes suivantes s'enchaînent :
- La tenue d'un débat (au minimum deux mois avant l'arrêt du projet) concernant les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables).
- L'arrêt par délibération du projet par le conseil municpal ;
- La soumission du projet aux personnes impliqués dans son élaboration (définies aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme) ;
- La soumission par le maire du projet de PLU et de ses annexes à enquête publique ;
- L'approbation du projet de PLU, qui a pu être modifié à l'issu de l'enquête publique par la délibération du conseil municipal ;
- La mise à disposition du public du PLU.
Consulter le PLU de sa commune de l'Aveyron
Pour consulter le PLU d'une commune du département 12, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 12
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Une parcelle cadastrale est définie par :
- un éventuel préfixe (par exemple "0") ;
- sa section (par exemple "A" ou "AE")
- son numéro (par exemple "150" ou "2").
Qui tient le cadastre ?
Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.
La mairie tient les plans cadastraux qui indique les limites de chaque parcelle mais ne permet pas d'en connaître le propriétaire mais également la matrice cadastrale, mise à jour chaque années. La matrice cadastrale fait notamment état du nom du propriétaire d'une parcelle et indique la liste des parcelles appartenant à ce même proriétaire dans la même commune.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 12
Le cadastre est tenu, en France, par les communes. Il est possible de se rendre en mairie pour consulter un plan cadastral. Le cadastre se compose de plusieurs feuilles cadastrales, chacune étant relative à une section (division du territoire de la commune, désignée par une ou plusieurs lettres). Il peut exister plusieurs feuilles pour une seule section.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Aveyron (12)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 12 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes d'Occitanie
La région Occitanie est née de la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Elle regroupe 13 départements.
Dans la commune de Toulouse, dont l'agglomération compte plus d'un million d'habitants (contre 490 000 pour la commune seule), le prix de vente moyen au mètre carré d'un appartement ou d'une maison s'élève à 3 400 €.
À Montpellier, les prix sont comparables à ceux pratiqués à Toulouse avec un prix moyen au mètre carré de 3 300 € pour un appartement et 3 400 € pour une maison.
La commune de Perpignan, avec ses 120 000 habitants, est plus accessible avec des prix au mètre carré de 1 500 € pour un appartement et de 1 950 € pour une maison.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Rodez
La commune de Rodez (12000) compte environ 24 500 habitants et s'étend sur 11.18 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 29/05/20 | Adresse :22 RUE DE LA LIBERTE | Type : Maison | Bati : 68 m2 | Terrain : 463 m2 | Valeur : 192.500 € | ||
| Date : 28/05/20 | Adresse :60 RUE RAYNAL | Type : Appartement | Bati : 67 m2 | Terrain : - | Valeur : 148.000 € | ||
| Date : 12/05/20 | Adresse :9032 COTE DE LAGUIOULE | Type : Appartement | Bati : 63 m2 | Terrain : - | Valeur : 124.000 € | ||
| Date : 21/02/20 | Adresse :6 RUE D'ATHENES | Type : Appartement | Bati : 40 m2 | Terrain : - | Valeur : 84.200 € | ||
| Date : 31/01/20 | Adresse :42 RUE DU DOCTEUR THEODOR MATHIEU | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 1581 m2 | Valeur : 3.960.000 € |
Le marché des maisons à Rodez- Prix moyen d'une maison vendue à Rodez : 2830 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Rodez : 68 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Rodez : 8%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Rodez- Prix moyen d'un appartement vendu à Rodez : 2098 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Rodez : 51 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Rodez : 33%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Rodez- Prix moyen d'un terrain vendu à Rodez : 4068 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Rodez : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Rodez : 58%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Millau
La commune de Millau (12100) compte environ 21 900 habitants et s'étend sur 168.23 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 07/04/20 | Adresse :58 RUE JULIEN FOURES | Type : Maison | Bati : 111 m2 | Terrain : 344 m2 | Valeur : 210.000 € | ||
| Date : 30/03/20 | Adresse :6334 CHEM DE BARBADE | Type : Maison | Bati : 60 m2 | Terrain : 267 m2 | Valeur : 125.100 € |
Le marché des maisons à Millau- Prix moyen d'une maison vendue à Millau : 1959 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Millau : 85 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Millau : 100%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Millau- Prix moyen d'un appartement vendu à Millau : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Millau : 0 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Millau : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Millau- Prix moyen d'un terrain vendu à Millau : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Millau : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Millau : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Villefranche-de-Rouergue
La commune de Villefranche-de-Rouergue (12200) compte environ 11 900 habitants et s'étend sur 45.85 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 31/01/20 | Adresse :1611 CHE DE LA CROIX DE POLIER | Type : Maison | Bati : 96 m2 | Terrain : 776 m2 | Valeur : 245.000 € | ||
| Date : 31/01/20 | Adresse :1611 CHE DE LA CROIX DE POLIER | Type : Maison | Bati : 96 m2 | Terrain : 500 m2 | Valeur : 245.000 € |
Le marché des maisons à Villefranche-de-Rouergue- Prix moyen d'une maison vendue à Villefranche-de-Rouergue : 2552 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Villefranche-de-Rouergue : 96 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Villefranche-de-Rouergue : 100%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Villefranche-de-Rouergue- Prix moyen d'un appartement vendu à Villefranche-de-Rouergue : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Villefranche-de-Rouergue : 0 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Villefranche-de-Rouergue : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Villefranche-de-Rouergue- Prix moyen d'un terrain vendu à Villefranche-de-Rouergue : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Villefranche-de-Rouergue : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Villefranche-de-Rouergue : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de l'Aveyron
Retrouvez ci-dessous la liste complète des communes du département 12.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.