PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Tuffalun (49)
Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour vous aider à mener à bien votre projet immobilier dans la commune de Tuffalun (Maine-et-Loire). Vous trouverez ainsi des informations sur les documents d'urbanisme utiles (et, pour certains, obligatoires) dans le cadre de votre projet qu'il s'agisse d'un achat ou d'une construction : documents donnant les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune de Tuffalun, certificats d'urbanisme, plans cadastraux, permis de construire...
Vous trouverez également des informations précieuses sur les risques environnementaux et l'occupation des sols à Tuffalun : bassins à risque, risque radon, risque sismique, plans de prévention en vigueur, répartititon de l'occupation des sols, périmètres de sites industriels, etc.
D'un point de vue strictement immobilier, vous trouverez une liste des transactions immobilières récentes à Tuffalun, vous permettant d'obtenir un aperçu de l'état du marché. Il vous est posssible d'accéder directement aux parties de cette page qui vous intéressent en cliquant sur l'un des liens ci-dessous.
Les documents d'urbanisme à Tuffalun
Les communes françaises se dotent progressivement d'un PLU, document local d'urbanisme indiquant les règles d'urbanisme en vigueur sur leur territoire qui visent à remplacer progressivement les POS (plans d'occupation des sols), en application de la loi SRU (Solidarité et au Renouvellement Urbain). Dans certaines communes, un PLU n'a pas encore été élaboré et le POS est encore en vigueur.
La commune de Tuffalun, faisant partie de la communauté de commune CA Saumur Val de Loire est la résultante de la fusion de Ambillou-Château, Louerre ainsi que Noyant-la-Plaine. Ce regroupement a pris effet le 17/12/2015.
Quel document d'urbanisme s'applique à Tuffalun ?
Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Tuffalun. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.
Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Tuffalun, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Tuffalun en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.
Le cadastre à Tuffalun
Le premier cadastre étendu au territoire français est le cadastre napoléonien, institué en 1807. Ce dernier était centralisé. Il a été remplacé, à partir de 1930 par le cadastre en vigueur actuellement, dit "cadastre moderne". Ce dernier est tenu par les communes. Chaque commune est donc en charge de conserver et tenir à jour le cadastre qui relève l'ensemble des propriétés foncière de son territoire. Le cadastre à Tuffalun se compose :
- de plans cadastraux : documents cartographiques qui indiquent les limites de chaque parcelle de la commune ;
- d'une matrice cadastrale qui indique l'identité des propriétaires des parcelles et, outre diverses informations, dresse la liste des parcelles détenues par chaque propriétaire sur le territoire de la commune. La matrice cadastrale sert aussi au calcul des impôts fonciers (taxe foncière, notamment) dans la commune via la détermination d'une VLC (valeur locative cadastrale) base du calcul pour les impôts locaux attachés à chaque parcelle.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Tuffalun sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Tuffalun
Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
- Le certificat d'urbanisme d'information donne des informations sur la situation d'un terrain : limitations administratives (servitudes), taxes et participations d'urbanisme, dispositions d'urbanisme (existence éventuelle d'une zone classée monument historique ou d'un espace boisé classé, par exemple).
- Le certificat d'urbanisme opérationnel indique les mêmes informations que le certificat d'urbanisme d'information en y ajoutant des détails supplémentaires permettant d'étayer un projet d'urbanisme précis. Il indique ainsi quels sont les équipements publics actuels ou à venir ainsi que la conformité du terrain avec le projet d'urbanisme indiqué par le demandeur.
Le délai d'instruction de ces documents est de 1 mois pour un certificat d'urbanisme d'information et de 2 mois pour un certificat d'urbanisme opérationnel. La durée de validité d'un certificat d'urbanisme est de 18 mois.
Demander un permis de construire à Tuffalun
L'obtention d'un permis de construire est conditionné par la conformité du projet de construction avec le code de l'urbanisme mais aussi, s'ils existent, les documents locaux d'urbanisme (PLU, POS ou Carte Communale). Ce document est obligatoire dans la commune de Tuffalun (49) avant de débuter les travaux pour toute construction, même sans fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m². Le délai d'instruction donnant lieu ou non à la délivrance d'un permis de conduire peut atteindre 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et 3 mois pour toute autre construction. Une fois délivré, le permis de construire permet de bâtir durant les trois ans qui suivent. Il peut aussi être prolongé deux fois pour une période d'un an (soit deux ans au total, portant sa validité à 5 ans).
Bien qu'il faille que la construction projetée soit conforme aux règles d'urbanisme contenues dans le PLU (plan local d'urbanisme), le POS (plan d'occupation des sols), la carte communale en vigueur sur le territoire de la commune ou encore le règlement national d'urbanisme (en l'absence de documents d'urbansime locaux), cette conformité ne garantit pas la délivrance automatique d'un permis de construire. Un certificat d'urbanisme délivré moins de 18 mois avant le permis de construire permet, quant à lui, de "figer" les règles en matière d'urbanisme et de taxes. Autrement dit, les informations relatives aux données contenues dans le certificat d'urbanisme restent valables pour la délivrance du permis de construire.
Contacter la mairie de Tuffalun
Pour des questions, la consultation ou l'obtention de nombreux documents d'urbanisme, la municipalité de Tuffalun peut être contactée en utilisant les coordonnées suivantes.
23 route d'Angers - 49700 - Tuffalun02 41 59 30 58 mairie@tuffalun.fr tuffalun.fr Horaires d'ouverture :
Le samedi : de 10h à 12h
Du lundi au vendredi : de 09h30 à 12h30
Vos démarches foncières à Tuffalun
Si vous souhaitez profiter de la baisse des taux des crédits immobiliers pour accéder à la propriété, vous trouverez ci-dessous diverses informations sur les documents parfois incontournable pour mener à bien son projet immobilier : état hypothécaire, copie d'acte de vente, certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, permis de construire, règlement de copropriété...
Demander un état hypotécaire à Tuffalun
L'état hypothécaire est un document utile dans le cadre d'une vente immobilière puisqu'il prouve que le bien vendu n'a pas été hypothéqué. Cependant, il peut s'avérer utile dans d'autres cas puisqu'il indique diverses informations sur un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. Ce document archivé au sein du service de publicité foncière compétent, qui dépend du Ministère des finances, permet notamment de connaître l'identité du ou des propriétaires du bien, les références cadastrales de celui-ci, les éventuelles servitudes, réserves ou hypothèques concernant le bien...
Il permet également de connaître les changements opérés sur une parcelle, comme un remaniement ou une division cadastrale.En outre, il retrace l'historique des cessions successives du bien, qu'il s'agisse de vente, de succession ou de donation.
Demander une copie de règlement de copropriété à Tuffalun
En France, on compte 7,6 millions de logements en copropriété dont 30% se trouvent en région parisienne.
Un règlement de copropriété fait état des des droits et obligations des copropriétaires et des règles générales de fonctionnement d'un bien immobilier soumis au régime de la copropriété. Il indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes de la copropriété, leurs conditions d'accès, et leur gestion. Il indique également les charges de copropriété, réparties en fonction des tantièmes, lesquels sont indiqués précisément dans l'état descriptif de division, souvent annexé au règlement de copropriété.
Un règlement de copropriété peut être modifié à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété mais uniquement à l'issue d'un vote à l'occasion d'une assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Tuffalun
Afin de savoir à qui appartient un terrain, un bâtiment ou un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière dont dépend le bien, c'est-à-dire en charge de la commune de Tuffalun. En effet, les services de publicité foncière tiennent à jour ces données puisqu'ils enregistrent, entre autres, toute cession immobilière.
Demander une copie d'acte de vente à Tuffalun
L'acte de vente d'un bien immobilier est signé devant un notaire. Il contient de nombreuses informations sur la cession et le bien immobilier. On peut, par exemple, citer :
- L'identité du ou des vendeurs et du ou des acheteurs ;
- L'adresse détaillée et la description du bien (superficie, nombre de pièces, présence par exemple d'un garage ou autre...) ;
- La date et le prix de la cession (indiquant, le cas échéant, le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le détail du financement de l'achat du bien immobilier (par exemple l'existence d'un crédit immobilier et l'indication de son montant) ;
Pour obtenir une copie de l'acte de vente d'un bien immobilier, il faut avoir été partie prenante de la vente et adresser une demande à l'office du notaire où a été signé l'acte ou au service de publicité foncière dont dépend la commune où se trouve le bien vendu.
Contacter le SPF de Tuffalun
Depuis 2012, les conservations des hypothèques ont pris le nom de services de publicité foncière. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service de publicité foncière (SPF) dont dépendent les publications foncières au sein de la commune de Tuffalun (Maine-et-Loire).
L'immobilier à Tuffalun
Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements vacants.
Un achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de vente.
En 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.
Les dernières cessions immobilières à Tuffalun
Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune de Tuffalun (Maine-et-Loire) à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 15/05/20 | Adresse :13 RUE DE LA VIEILLE ECOLE | Type : Maison | Bati : 105 m2 | Terrain : 1792 m2 | Valeur : 83.000 € | ||
| Date : 11/05/20 | Adresse :3 RUE DES PEUPLIERS | Type : Maison | Bati : 67 m2 | Terrain : 1093 m2 | Valeur : 120.000 € | ||
| Date : 06/03/20 | Adresse :5152 LA DRONIERE | Type : Maison | Bati : 89 m2 | Terrain : 735 m2 | Valeur : 110.000 € | ||
| Date : 06/03/20 | Adresse :5152 LA DRONIERE | Type : Maison | Bati : 89 m2 | Terrain : 1846 m2 | Valeur : 110.000 € | ||
| Date : 26/02/20 | Adresse :4 IMP DES LAVANDES | Type : Maison | Bati : 83 m2 | Terrain : 395 m2 | Valeur : 83.300 € | ||
| Date : 15/01/20 | Adresse :1 RUE DE LA LEVEE | Type : Maison | Bati : 75 m2 | Terrain : 572 m2 | Valeur : 68.000 € | ||
| Date : 15/01/20 | Adresse :1 RUE DE LA LEVEE | Type : Maison | Bati : 75 m2 | Terrain : 299 m2 | Valeur : 68.000 € | ||
| Date : 09/01/20 | Adresse :4 B RUE DES MOULINS | Type : Maison | Bati : 40 m2 | Terrain : 1724 m2 | Valeur : 70.000 € | ||
| Date : 03/01/20 | Adresse :5010 LA TRESORERIE | Type : Maison | Bati : 62 m2 | Terrain : 920 m2 | Valeur : 110.000 € | ||
| Date : 03/01/20 | Adresse :5010 LA TRESORERIE | Type : Maison | Bati : 62 m2 | Terrain : 1067 m2 | Valeur : 110.000 € |
Le marché des maisons à Tuffalun
- Prix moyen d'une maison vendue à Tuffalun : 1248 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Tuffalun : 74 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Tuffalun : 100%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Tuffalun : Inconnu
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Tuffalun : Inconnu
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Tuffalun : Inconnu
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Tuffalun
- Prix moyen d'un terrain vendu à Tuffalun : Inconnu
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Tuffalun : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Tuffalun : Inconnu
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier dans les Pays de la Loire
La commune de Tuffalun (49700) se trouve dans les Pays de la Loire. Cette région connaît un important dynamisme économique qui ne manque pas de se répercuter sur le marché immobilier.
Composés de maisons pour presque trois quarts d'entre eux, les biens immobiliers dont le prix avoisine 200 000 € trouvent preneur en trois mois environ.
Le prix au mètre carré se révèle assez variable avec des sommets atteints à Nantes (environ 3 000 €/m²) et des prix plus abordables à Angers (environ 2 000 €/m²).
Les gares à Tuffalun et aux alentours
Retrouvez les gares de voyageurs à Tuffalun et/ou aux alentours indiquées sur cette carte pour avoir un aperçu de l'accessibilité en train de cette commune.
Les catastrophes naturelles à Tuffalun
Inondations, feux de forêt, avalanches, vagues de chaleurs... De 1900 à 2017, 180 catastrophes naturelles ont été recensées en France. D'après une étude publiée par le ministère de la transition énergétique en janvier 2020, seules 8 000 communes françaises seraient à l'abri de toute catastrophe naturelle. En France, les catastrophes naturelles les plus meurtrières depuis 1900 sont les séismes (59% des décès), les vagues de chaleur (35% des décès) et les phénomènes atmosphériques (4% des décès).
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Tuffalun
En France, les inondations peuvent survenir via différents phénomènes. Ainsi, les inondations de plaines sont liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les submersions marines, correspondant à un surélévation du niveau de la mer peuvent causer l'inondation des zones côtières. Malgré leur fréquence, elles représentent 1% des décès dus à des catastrophes naturelles en France entre 1900 et 2017.
Les zones inondables à Tuffalun
40% du territoire français est classé en zone inondable (cela concerne 17 millions de Français). Une zone inondable est un territoire ayant déjà subi des inondations, que ce soit de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle.
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 31/10/2006
Les plans PAPI à Tuffalun
Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) de 3e génération, en vigueur actuellement et depuis 2018 en réaction aux graves inondations survenues en mai-juin 2016, ont pour objectif la collaboration entre l'État français et les collectivités pour une gestion globale du risque d'inondation. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Tuffalun.
Historique des catastrophes naturelles à Tuffalun
La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français.
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/12/2006
Survenu entre le 01/07/2017 et le 31/12/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/03/2019
Survenu le 22/06/2021
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/07/2021
Survenu entre le 29/06/1992 et le 30/06/1992
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 23/06/1993
Survenu le 24/07/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/11/1994
Survenu le 08/03/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/03/1996
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 01/05/1989 et le 31/12/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/01/1992
Survenu entre le 31/03/2022 et le 29/09/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/07/2023
Survenu le 19/05/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/12/1990
Survenu le 20/05/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/12/1990
Survenu entre le 08/12/1982 et le 31/12/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/1983
Survenu entre le 01/04/1983 et le 28/04/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/05/1983
Survenu entre le 25/07/1983 et le 26/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Survenu entre le 25/07/1983 et le 26/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Survenu entre le 25/07/1983 et le 26/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Survenu entre le 25/07/1983 et le 26/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/09/1983
Survenu entre le 25/07/1983 et le 26/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/10/1983
Les risques majeurs à Tuffalun
Mouvement de terrain
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Inondation
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Tassements différentiels
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Feu de forêt
Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes : de sol, de surface et de cimes.
Phénomène lié à l'atmosphère
Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades...
Tempête et grains
Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades...
Par une crue à débordement lent de cours d'eau
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.
Les autres risques à Tuffalun
Le risque sismique et le risque radon peuvent s'avérer plus ou moins grand suivant la localisation d'une commune. Quid de Tuffalun (49700) ?
Le risque sismique
En France, il existe, depuis 2011, un zonage du territoire qui attribue à chaque zone un risque sismique de 1 à 5. Le risque 5, le plus élevé, concerne uniquement les Antilles françaises.
Chaque année en France, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude excède 3,5.
Le risque sismique évalué à Tuffalun est de 2 sur 5.
Le risque radon
Le radon est un gaz radioactif présent sur l'ensemble du territoire français, dans les sols, l'eau et l'air. Il est issu de la décomposition chimique d'éléments du sous-sol. En France, le risque radon est classé de 1 à 3, en fonction des communes. Son taux de présence dans l'air est variable au cours de l'année et peut être mesuré par des dispositifs accessibles dans le commerce. S'il est présent en grande quantité, le radon peut favoriser, par son inhalation, l'apparition du cancer du poumon. Une forte quantité de radon détectée dans l'air peut rendre utiles certaines mesures comme une aération régulière du logement (éventuellement via une aération motorisée), un colmatage des fissures du planchers et des murs...
Le risque radon établi à Tuffalun est de 1 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Tuffalun
Si les plans de prévention des risques (PPR) concernent les risques naturels et technologiques, depuis 2013, devant le retard accumulé en la matière, l'accent a été mis sur l'approbation des PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) avec l'objectif de 95% des PPRT approuvés à la fin de l'année 2014.
Les PPR délimitent des zones territoriales menacée par un risque naturel, technologique ou anthropique. Ils permettent d'établir, pour des raisons de sécurité, des zones inconstructibles ou encore des zones de servitudes d'utilité publique.
Parmi les différents plans qui peuvent composer un PPR global, on peut citer :
- le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
- le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
- le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
- le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
- le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Tuffalun ?
Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols, regroupant notamment le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, l'Institut National de la Recherche Agronomique ou encore l'Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) étudie et valorise, au niveau européen, l'état des sols français.
Il a délivré un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires d'Outre-Mer issu de dix années de travail en la matière. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, de l'exploitation industrielle, ou encore de l'urbanisation et de l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, la contamination, l'appauvrissement des composés organiques du sol.
En France, un phénomène d'artificialisation des sols dû à l'urbanisation a bouleversé l'occupation des sols même si cette tendance a ralenti avec une augmentation annuelle de +0,49% entre 2006 et 2012 contre 1,30% entre 2000 et 2006. Il en résulte, par exemple, une raréfaction des terres agricoles. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Tuffalun ?
Zones agricoles hétérogènes : 927ha (46%).
Forêts : 721ha (36%).
Prairies : 265ha (13%).
Zones urbanisées : 105ha (5%).
Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée : 30ha (1%).
Cultures permanentes : 27ha (1%).
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Tuffalun
Les SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle, identifiés par l'État français et rendus publics suviant le principe du "porté à connaissance". Leur exploitation à des fins de construction ou de reconversion peut nécessiter diverses mesures afin de limiter leur impact néfaste en terme d'environnement, de santé ou de salubrité publique.
Quels sont les secteurs d'information sur les sols à Tuffalun ?
Les communes à proximité de Tuffalun
Voici les communes à proximité de Tuffalun. Pour accéder à une fiche, cliquez sur l'un des liens.