L'urbanisme dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 04. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.
Le département Alpes-de-Haute-Provence (04) est peu densément peuplé (24 habitants/km², qu'on appelle les bas-Alpins) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 198 commune du département 04, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.
Les démarches d'urbanisme dans le 04
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Alpes-de-Haute-Provence (04) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
13 rue du Docteur-Romieu - 04000 - Digne-les-Bains04 92 30 04 00 04 92 32 35 80 president@le04.fr mondepartement04.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15
Le vendredi : de 08h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h
27 place Jules-Guesde - 13000 - Marseille04 91 57 50 57 04 91 57 51 51 contact@info-regionpaca.fr regionpaca.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 19h
8, rue Docteur-Romieu - 04016 - Digne-les-Bains Cedex04 92 36 72 00 alpes-de-haute-provence.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h
Les PLU dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
Les plans locaux d'urbanisme indiquent les projets et règles d'urbanismes en vigueur à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomérations ou communauté urbaine).
L'article L. 153-1 du code de l'urbanisme indique que l'ensemble du territoire de la ou des communes sur lesquelles portent le PLU doit être couvert par celui-ci, exception faite des secteurs concernés par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Les PSMV (qui doivent figurer dans les annexes du PLU) et l'aménagement des zones qu'ils couvrent relèvent de l'État.
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU dans les Alpes-de-Haute-Provence
L'élaboration d'un PLU se déroule en plusieurs étapes qui sont détaillées aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme. Ces étapes sont les suivantes :
- La prescription de l'élaboration du PLU par le conseil municipal ;
- La notification de la décision à diverses autorités et organismes dont le préfet, le président du Conseil départemental, l'autorité en charge de l'organisation des transports, les présidents des différentes Chambres (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)...
- La publication de la décision ;
Après ces étapes, les études préalables à l'établissement du PLU peuvent être engagées. Cette étape peut s'avérer très longue. Par la suite, les étapes suivantes s'enchaînent :
- La tenue d'un débat (au minimum deux mois avant l'arrêt du projet) concernant les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables).
- L'arrêt par délibération du projet par le conseil municpal ;
- La soumission du projet aux personnes impliqués dans son élaboration (définies aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme) ;
- La soumission par le maire du projet de PLU et de ses annexes à enquête publique ;
- L'approbation du projet de PLU, qui a pu être modifié à l'issu de l'enquête publique par la délibération du conseil municipal ;
- La mise à disposition du public du PLU.
Consulter le PLU de sa commune des Alpes-de-Haute-Provence
Pour consulter le PLU d'une commune du département 04, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 04
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 04
Si le cadastre napoléonien était centralisé, le nouveau cadastre, actuellement en vigueur, est tenu par les communes. C'est donc à la municipalité qu'on peut s'adresser pour consulter un cadastre dans le département 04 et, plus particulièrement au service urbanisme de celle-ci, s'il existe.
Le territoire d'une commune est divisé en sections cadastrales, désignées par une lettre (pour les cadastres hérités de l'époque napoléonienne) et plus généralement par deux lettres, pour les nouveaux cadastres (depuis 1930).
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Alpes-de-Haute-Provence (04)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 04 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Dans la région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), les prix de l'immobilier connaissent une hausse importante depuis 5 ans environ.
Pour habiter à Marseille, ou les prix ont connu une hausse moyenne de 20% en 5 ans, il faudra dépenser en moyenne 3 000 € au mètre carré pour un appartement et 3 560 € pour une maison.
À Aix-en-Provence, avec une augmentation des prix de 16% en 5 ans, et des prix historiquement assez élevés, il faut, en 2020 débourser en moyenne 4 700 € par mètre carré pour acheter un appartement et 5 440 € pour l'achat d'une maison.
À Nice, l'augmentation des prix atteint + 17,5% en 5 ans. Le prix moyen au mètre carré est, en 2020, de 4 400 € pour un appartement et de 5 000 € pour une maison.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Manosque
La commune de Manosque (04100) compte environ 22 300 habitants et s'étend sur 56.73 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :7 CHE PAUL MARTIN NALIN | Type : Maison | Bati : 67 m2 | Terrain : 653 m2 | Valeur : 187.000 € | ||
| Date : 25/06/20 | Adresse :269 ALL DE LA GARRIGUE | Type : Maison | Bati : 125 m2 | Terrain : 743 m2 | Valeur : 360.000 € | ||
| Date : 23/06/20 | Adresse :260 AV REGIS RYCKEBUSH | Type : Appartement | Bati : 33 m2 | Terrain : - | Valeur : 103.750 € | ||
| Date : 18/06/20 | Adresse :751 BD GEORGES POMPIDOU | Type : Maison | Bati : 70 m2 | Terrain : 1265 m2 | Valeur : 714.171 € | ||
| Date : 18/06/20 | Adresse : LES EMBARRADES OUEST | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 924 m2 | Valeur : 216.000 € |
Le marché des maisons à Manosque- Prix moyen d'une maison vendue à Manosque : 2292 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Manosque : 106 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Manosque : 31%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Manosque- Prix moyen d'un appartement vendu à Manosque : 2223 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Manosque : 59 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Manosque : 61%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Manosque- Prix moyen d'un terrain vendu à Manosque : 250 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Manosque : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Manosque : 8%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Digne-les-Bains
La commune de Digne-les-Bains (04000) compte environ 17 300 habitants et s'étend sur 117.07 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :13 MTE SAINT CHARLES | Type : Appartement | Bati : 54 m2 | Terrain : - | Valeur : 57.500 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :36 RUE DE L HUBAC | Type : Maison | Bati : 110 m2 | Terrain : - | Valeur : 25.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :2 RUE DU PERE HUGUES | Type : Appartement | Bati : 50 m2 | Terrain : - | Valeur : 50.000 € | ||
| Date : 12/06/20 | Adresse :8 AV DU MAL JUIN | Type : Appartement | Bati : 51 m2 | Terrain : - | Valeur : 20.000 € | ||
| Date : 10/06/20 | Adresse :11 RUE DES EPINETTES | Type : Maison | Bati : 134 m2 | Terrain : 825 m2 | Valeur : 285.000 € |
Le marché des maisons à Digne-les-Bains- Prix moyen d'une maison vendue à Digne-les-Bains : 1850 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Digne-les-Bains : 104 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Digne-les-Bains : 32%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Digne-les-Bains- Prix moyen d'un appartement vendu à Digne-les-Bains : 2529 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Digne-les-Bains : 57 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Digne-les-Bains : 58%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Digne-les-Bains- Prix moyen d'un terrain vendu à Digne-les-Bains : 424 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Digne-les-Bains : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Digne-les-Bains : 10%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Sisteron
La commune de Sisteron (04200) compte environ 7 300 habitants et s'étend sur 50.25 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :9018 AV JEAN JAURES | Type : Appartement | Bati : 68 m2 | Terrain : - | Valeur : 90.000 € | ||
| Date : 29/05/20 | Adresse :179 RTE DE NOYERS | Type : Appartement | Bati : 85 m2 | Terrain : - | Valeur : 141.500 € | ||
| Date : 29/05/20 | Adresse :9004 ALL BERTIN | Type : Appartement | Bati : 87 m2 | Terrain : - | Valeur : 117.800 € | ||
| Date : 29/05/20 | Adresse :9505 AV DU THOR | Type : Maison | Bati : 100 m2 | Terrain : 731 m2 | Valeur : 208.000 € | ||
| Date : 28/05/20 | Adresse :129 PLAN DE LA BAUME ET DE LEY | Type : Maison | Bati : 103 m2 | Terrain : 1019 m2 | Valeur : 223.000 € |
Le marché des maisons à Sisteron- Prix moyen d'une maison vendue à Sisteron : 2219 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Sisteron : 85 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Sisteron : 34%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Sisteron- Prix moyen d'un appartement vendu à Sisteron : 1822 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Sisteron : 62 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Sisteron : 57%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Sisteron- Prix moyen d'un terrain vendu à Sisteron : 230 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Sisteron : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Sisteron : 9%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes des Alpes-de-Haute-Provence
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Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.